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Politique de confidentialité et politique relative aux cookies
Qui sommes-nous ?
Avocats Intolaw BV BVBA, dont le siège social est établi à 9000 Gand, Begijnhoflaan 408 (BCE : 0833.751.226). Le cabinet a 3 filiales en Belgique :
Comment nous contacter ?
Adresse : Intolaw, Begijnhoflaan 408 à 9000 Gand
Tél. : 09/265.00.65
Fax : 09/265.00.60
E-mail : solvacheck@intolaw.be
Pourquoi une déclaration de confidentialité ?
Avocats Intolaw traite, pour différentes finalités, les données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites Web en conformité avec la législation suivante.
* les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
* les dispositions de la législation européenne sur la vie privée (RGPD ou Règlement général sur la protection des données), un règlement européen ayant pour finalité d’offrir aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel.
Cette déclaration de confidentialité a pour but d’offrir un aperçu des données des utilisateurs de nos sites Web que nous traitons.
Que faisons-nous de vos informations à caractère personnel ?
Les traitements de données à caractère personnel par le biais du site Web visent deux finalités :
Il est dans ce cadre fait appel à des formulaires de contact, le chat, l’application WhatsApp et le téléphone. Ces données sont obtenues avec le consentement de la personne concernée.
Quelles données à caractère personnel sont traitées en général ?
Lors de la demande d’informations, de conseils et d’aide, nous ne traitons que les données à caractère personnel fournies par un justiciable, à savoir le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Le traitement de ces données a pour finalité actuelle et légitime d’assurer la correspondance rapide avec Avocats Intolaw suite à une demande d’informations, de conseils et d’aide. Autres données traitées dans le cadre de la relation de confiance avec un cabinet d’avocats.
Quelles données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de SolvaCheck ?
Ce n’est que lorsque les conditions générales de SolvaCheck ont été acceptées qu’un dossier peut être transmis à SolvaCheck. L’acceptation implique que SolvaCheck et Intolaw ont été explicitement mandatés pour lancer la procédure de recouvrement conformément à l’article 1394/20 du Code judiciaire. SolvaCheck / Intolaw fait dans ce cadre appel à l’étude d’huissiers GDW.
Pour une aide dans la procédure de recouvrement, les données (à caractère personnel) suivantes sont traitées (liste non limitative) :
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
Les données fournies ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation de notre objectif. Étant donné que notre objectif consiste à fournir des conseils sur mesure, nous sommes tenus, même en cas de fourniture d’informations gracieuse, de respecter les règles de déontologie telles que définies par l’Ordre des Avocats. La déontologie veut que lors de la conclusion d’une collaboration, le dossier soit conservé pendant 5 ans. À l’arrivée à échéance de cette période, les données à caractère personnel seront anonymisées.
Comment les données à caractère personnel sont-elles tenues à jour ?
Les données à caractère personnel (nom, e-mail et numéro de téléphone) liées à n’importe quelle demande d’information, de conseil et d’aide sont gérées par le biais d’une plateforme omnicanal (Zendesk). Les données à caractère personnel fournies qui découlent d’un avis sur mesure, même en cas de fourniture d’informations gracieuse, sont tenues à jour sur une plateforme de gestion (juridique) (notamment KLeos), et sont anonymisées dans les plus brefs délais.
Les données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données à caractère personnel ne sont jamais partagées avec des tiers. L’adresse e-mail, le nom, le prénom et le numéro de téléphone communiqués sont et restent confidentiels. Ces données ne sont d’aucune manière communiquées à des tiers. La seule exception légitime est la nécessité pour la gestion technique et la maintenance de notre/nos site(s) Web et notre fonctionnement. Les organisations en charge de la maintenance de nos plateformes (Intercare et Zendesk) ont, dans le cadre strict de la gestion technique et de la maintenance, accès à ces données à caractère personnel.
Quels sont vos droits ?
Vous avez des droits dans le cadre du contrôle de vos données à caractère personnel :
Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données à caractère personnel.
Vous avez à tout moment le droit de demander la rectification d’erreurs.
Vous avez à tout moment le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel pour autant qu’elles ne soient pas nécessaires à la réalisation d’une mission légale.
Une question ?
Vous pouvez adresser toutes vos questions à (voir ci-dessous). Nous vous répondrons dans le mois. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être plus long. Nous vous informerons alors de la raison.
Par courrier :
Begijnhoflaan 408 – 9000 Gand
Par e-mail :
solvacheck@intolaw.be
Étant donné qu’Avocats Intolaw reçoit les données à caractère personnel d’un justiciable, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du traitement et de la conservation de données à caractère personnel erronées.